Publié le 19/09/2020

Une Togolaise élue au Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Ce 17 septembre 2020 s'est tenue au Siège des Nations Unies à New York, la 38e Réunion des Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au cours de cette Réunion, une élection régulière et une élection partielle ont été organisées pour pourvoir certains postes au Comité des droits de l'homme.Au titre de l'élection régulière, Madame Kobauyah TCHAMDJA épouse KPATCHA, Magistrate, Directrice du Sceau, de la Nationalité et de l'Identité civile de la République togolaise, a été élue pour siéger au sein de ce Comité pour la période 2021-2024.Il convient de souligner que même si le Togo a adhéré au Pacte sus-indiqué depuis le 24 mai 1984, c'est la première fois qu'un expert togolais siégera au sein dudit Comité qui, aux termes de l'article 28 du Pacte, « est composé de dix-huit membres, ressortissants des Etats parties au présent Pacte, qui doivent être des personnalités de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme Â».La Présidente (Grèce) de la 38e Réunion donnant lecture des résultats de l'élection au Comité des droits de l'homme.Ainsi, à l'issue de deux tours de scrutins, neuf (09) experts ont été élus pour un mandat de quatre (04) ans qui débutera le 1er janvier 2021 et prendra fin le 31 décembre 2024. Il s'agit de :

• Madame Tania Maria ABDO ROCHELL, Paraguay (131 voix obtenues sur 171 votants);
• Monsieur Mahjoub EL HAIBA, Maroc (127 voix obtenues sur 171 votants);
• Monsieur José Manuel SANTOS PAIS, Portugal (119 voix obtenues sur 171 votants);
• Monsieur Changrok SOH, République de Corée (117 voix obtenues sur 171 votants);
• Monsieur Carlos GOMEZ MARTINEZ, Espagne (110 voix obtenues sur 171 votants);
• Madame Marcia V.J. KRAN,Canada (109 voix obtenues sur 171 votants);
• Madame Kobauyah TCHAMDJA KPATCHA, Togo (108 voix obtenues sur 171 votants);
• Madame Imeru Tamerat YIGEZU, Ethiopie (99 voix obtenues sur 171 votants);
• Madame Wafaa Ashraf Moharram BASSIM, Egypte (84 voix obtenues sur 155 votants).

Au titre de l'élection partielle organisée au cours de cette 38e réunion pour pourvoir un siège devenu vacant au sein dudit Comité suite à la démission, le 31 décembre 2019, d'un de ses membres, Monsieur David MOORE (Etats Unis) a été élu en obtenant 101 voix sur les 164 votants pour occuper ledit siège pour le reste du mandat qui s'expirera le 31 décembre 2020.Une vue partielle des participants à la 38e réunionEnfin, à titre de rappel, les membres du Comité des droits de l'homme sont élus et siègent à titre individuel. Le Comité tient ses sessions à Genève et étudie les rapports présentés par les 173 Etats parties au Pacte. Il adresse leur adresse ses propres rapports, ainsi que toutes observations générales qu'il jugerait appropriées.Pour plus d'informations sur le travail de ce Comité, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.ohchr.org/FR/HRBodies/CCPR/Pages/CCPRIndex.aspx