Publié le
- 20/04/2018
COMMUNIQUÉ FRAIS LIÉS À LA LÉGISLATION DES SIGNATURES AUTORISÉES SUR LES MARCHÉS ET CONTRATS
Communiqué frais liés à la législation des signatures autorisées sur les marchés et contrats
L'Ambassade Mission Permanente de la République Togolaise en Suisse, porte à la connaissance du public que les frais liés à la législation des signatures autorisées sur les marchés et contrats sont dorénavant fixés à 100 CHF.
Cette décision prend effet à compter de la date de publication du présent communiqué.
L'Ambassade Mission Permanente de la République Togolaiseen Suisse remercie le public pour sa compréhension.
Fait à Genève le 18 avril 2018